Sommaire
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet nofi.media (ci-après dénommé « le Site »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Les CGU sont mises à disposition des utilisateurs sur le Site et sont opposables à ceux-ci.
Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec tout ou partie des présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.
Modification des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU, sans préavis ni notification préalable. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Accès au Site
L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, d’une panne ou de travaux de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Site ne saurait être tenu responsable de toute interruption d’accès liée à ces conditions.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présentés ou affichés sur le Site et l’Application, y compris mais sans s’y limiter, les données, textes, graphismes, photographies, images, vidéos, sons, illustrations, logos, marques, noms de domaine et logiciels (ci-après désignés comme « Contenu »), sont la propriété de ANOFIP et/ou de ses filiales, concédants et/ou fournisseurs de contenu, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement, par l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse accordée dans les présentes CGU ou dans un autre contrat avec ANOFIP, aucune partie ou élément du Site, de l’Application ou de leur Contenu ne peut être reproduit ou transmis sous quelque forme que ce soit. Le Site, l’Application et leur Contenu, sauf stipulation contraire expresse, demeurent la propriété exclusive de ANOFIP ou de ses concédants.
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, modifier, altérer, copier, republier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit le Contenu diffusé et accessible sur le Site et l’Application, sans l’accord préalable et exprès de ANOFIP.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur, quel que soit son statut ou son activité, de mettre en place un mécanisme de référencement systématique de tout ou partie du Contenu publié sur le Site et/ou l’Application, notamment via des liens hypertextes profonds, dans le but de proposer, sur tout autre site, service ou application, un référencement dudit Contenu à destination du public, notamment à des fins commerciales.
Le Contenu disponible sur le Site et/ou l’Application est protégé par des mesures techniques visant à empêcher les utilisations non autorisées par les présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner ces mesures techniques de protection. Il est rappelé que le fait d’atteindre sciemment une mesure technique de protection est passible, conformément aux dispositions de l’article L. 335-3-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, d’une amende de 3 750 euros et que le fait de fournir ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection est puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et d’une amende de 30 000 euros.
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Données personnelles
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Date de la dernière mise à jour : 1er mai 2023.