Le parquet de Paris a estimé que n’avait été « établie aucune aide ou assistance des forces militaires françaises lors de la commission d’exactions ».
Génocide au Rwanda : Non-lieu dans l’enquête sur l’opération Turquoise
Le parquet de Paris a requis un non-lieu dans l’enquête sur l’inaction reprochée à l’armée française lors des massacres de Bisesero fin juin 1994, pendant le génocide des Tutsi au Rwanda. Il appartient désormais aux juges d’instruction de trancher sur cette question [1].
Quant aux cinq officiers généraux de l’opération Turquoise qui ont été mis en cause par l’enquête, ils n’ont pas été mis en examen. Ainsi, les magistrats devraient ordonner un non-lieu, malgré les réclamations de différentes associations et de rescapés, faisant suite à la publication du rapport Duclert relatif sur le rôle de la France au Rwanda.
Le procureur Rémy Heitz a expliqué dans un communiqué que le parquet de Paris estimait que n’avait été :
« établie aucune aide ou assistance des forces militaires françaises lors de la commission d’exactions, aucune adhésion de ces dernières au projet criminel poursuivi par les forces génocidaires ni aucune abstention d’intervenir face à des crimes constitutifs d’un génocide ou de crimes contre l’humanité en vertu d’un accord antérieur » [2].
Le parquet n’écarte pourtant pas la possibilité que la non-intervention des militaires soit constitutive d’une « non-assistance à personne en péril ». Mais conclut qu’il y a prescription…
Opération Turquoise
Rappelons que l’Opération Turquoise était une opération militaire menée par la France au Rwanda en 1994 sous le mandat des Nations Unies. La force « multilatérale » était composée de 2 500 soldats, dont 32 du Sénégal et le reste de la France. Cette opération est controversée pour deux raisons : elle est accusée d’avoir tenté de soutenir le régime génocidaire hutu et son mandat a sapé la MINUAR (Mission des Nations unies pour l’assistance au Rwanda).
Notes et références
[1] « La France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994) – Rapport remis au Président de la République« , vie-publique.fr, publié le 26 mars 2021.
[2] « Génocide au Rwanda : un non-lieu requis contre l’armée française, accusée d’avoir abandonné des centaines de Tutsi« , lemonde.fr, publié le 3 mai 2021.
