Par Thalie M.
La Cour Pénale internationale enquête actuellement sur des crimes ayant été commis dans 14 pays et la majorité d’entre eux sont des pays africains. En voici la liste.
République démocratique du Congo
La République démocratique du Congo est visée depuis 2004 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis depuis le 1er juillet 2002 lors d’un conflit armé dans l’est du pays et dans les provinces du Nord Kivu et du Sud Kivu. Trois suspects ont été reconnus coupables pour les chefs d’accusations : le chef rebelle Bosco Ntaganda a été condamné à trente ans d’emprisonnement le 8 juillet 2019, l’ex-chef de milice Thomas Lubanga, premier condamné de la CPI, a obtenu une sentence de 14 ans de prison en 2012, peine confirmée en appel, et l’ancien milicien Germain Katanga condamné à 12 ans d’enfermement en 2014.
Ouganda
En 2004, des crimes de guerre et crimes contre l’humanité auraient été perpétrés dans le nord de l’Ouganda depuis le 1er juillet 2002 dans le contexte d’un conflit opposant l’Armée de résistance du seigneur (ARS) aux autorités nationales. Dominic Ongwen, commandant de l’ARS, fut reconnu coupable de 61 chefs d’accusation le 4 février dernier.
Soudan
Outre l’ex-président soudanais Omar el-Béchir, cinq autres personnes sont poursuivies dans l’enquête menée au Darfour (à l’ouest du Soudan), déchiré depuis 2003 par une guerre civile qui a fait plus de 300 000 morts. A ce jour, aucun des suspects n’a encore été condamné : cinq mandats d’arrêt ont été délivrés et trois accusés sont en fuite.
République centrafricaine
Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la République centrafricaine, a été condamné en juin 2016 à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par sa milice sur l’ensemble du territoire entre 2002 et 2003. Suite à un acquittement en appel, il fut remis en liberté le 12 juin 2018.
Deuxième affaire en cours avec le début du procès le 16 février dernier des miliciens et politiques Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona poursuivis les violences commises en 2012 dans tout le pays.
Kenya
En avril 2016, la procureure générale Fatou Bensouda, avait dû abandonner, fautes de preuves, les charges contre le vice-président kényan William Ruto et le présentateur de radio Joshua Sang, dont le procès pour crimes contre l’humanité commis pendant les violences post-électorales de 2007-2008 s’était ouvert en septembre 2013. La CPI avait également prévu un procès contre le président Uhuru Kenyatta, mais le procureur avait finalement abandonné les poursuites.
Libye
Saïf al-Islam Kadhafi, fils de l’ex-dirigeant Mouammar Kadhafi, est considéré comme en fuite depuis 2014 car il est détenu dans un endroit inconnu des autorités lybiennes. Il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité commis après la destitution de son père en février 2011.
Côte d’Ivoire
L’ex dirigeant ivoirien Laurent Gbagbo et le politique Charles Blé Goudé ont été acquittés en appel le 31 mars dernier pour les violences postélectorales en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011, mais aussi du 19 septembre 2002 à ce jour. En 2012, un mandat d’arrêt à l’intention de Simone Gbagbo, femme de l’ancien président, avait été mis en place et confirmé en appel en 2015. Elle est actuellement en fuite.
Mali
Le Touareg Ahmad Al Faqi Al Mahdi a été condamné à neuf ans de prison en septembre 2016 pour les crimes de guerre perpétrés au Mali depuis janvier 2012. Il a également été reconnu coupable d’avoir démoli des mausolées classés au patrimoine mondial de l’humanité à Tombouctou, lors du premier procès d’un djihadiste devant la Cour. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud, membre du tribunal islamique à Tombouctou, est actuellement détenu par la CPI, des procès sont en cours depuis le premier le 8 septembre 2020.
Burundi
Les juges de la CPI ont ouvert une enquête actuellement en cours pour crimes contre l’humanité commis au Burundi ou par des ressortissants burundais à l’extérieur de leur pays depuis le 26 avril 2015 et jusqu’au 26 octobre 2017.
Comment fonctionne la CPI ?
Le rôle premier de la CPI est de faire respecter les normes du droit international visant à empêcher et à prévenir les violences massives, à savoir les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Entrée en vigueur le 1er juillet 2002, cette cour permanente peut engager des enquêtes et des poursuites pour des crimes lorsque les autorités nationales ne peuvent ou ne veulent pas le faire. Il existe trois manières pour le bureau du procureur d’ouvrir une enquête : la première est la délégation d’une situation en cours directement à la CPI par un Etat-partie, aujourd’hui la cour en compte 123. La seconde concerne le conseil de sécurité des Nations unies qui peut demander au Bureau du procureur d’ouvrir une enquête. Et la dernière manière est celle du Bureau du Procureur qui peut lui-même réclamer l’ouverture d’une investigation. Dans ce cas, il se doit d’obtenir l’autorisation d’une Chambre préliminaire composée de trois juges indépendants.
Lorsqu’un mandat d’arrêt est mis en place, la CPI s’appuie sur les pays pour procéder aux arrestations et transférer les suspects à la Cour. Une citation à comparaître est ensuite envoyée à ces derniers qui, dans un cas de non-respect de l’assignation, se verront délivrer un mandat d’arrêt.
Une juridiction controversée
Depuis sa création, la CPI n’a cessé de crouler sous les critiques. Lui sont effectivement reprochés la lenteur des procédures mais surtout les décisions adoptées qu’il s’agisse de condamnations ou d’acquittements. Bien qu’il n’en n’ai eu que deux jusqu’à présent, les procureurs généraux de la Cour sont également pointés du doigts. En novembre 2019, un rapport d’enquête de la CPI accablait la gestion de l’ancien procureur général Luis Moreno Ocampo, accusé de comportement “autocratique”. Sa successeur, Fatou Bensouda, première femme africaine et deuxième à occuper ce poste, détient un mandat ponctué de dossiers uniquement africains mais aussi marqué par les acquittements de plusieurs dirigeants africains tels que l’ex-vice-président de la République démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba et l’ex président ivoirien Laurent Gbagbo, acquitté en appel le 31 mars dernier. En 2016, l’Union africaine avait accusé l’institution de mener une “chasse raciale” sur le continent.
Actuellement, des enquêtes en cours concernent également des pays du Golfe et du Moyen Orient. A partir du 16 juin prochain, l’avocat britannique de 50 ans Karim Khan succèdera à Fatou Bensouda en tant que nouveau procureur général.
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https://www.nofi.media/2016/02/laurent-gbagbo-a-cpi-cour-anti-africaine/27448
Sources :
RFI
TV5 monde
CPI
