Le 2 décembre 2019, pour les 500 premiers requérants de l’action collective CHLORDECONE, Me Christophe Lèguevaques, avocat mandaté par l’Association VIVRE, le CRAN et LYANNAJ DEPOLYE MATINIK a adressé une mise en demeure à M. Edouard Phillipe en sa qualité de Premier ministre afin que l’Etat indemnise le préjudice moral d’anxiété né de l’exposition continue à ce pesticide.
Chlordecone : « en gardant le silence, le premier ministre se déshonore »
En cette journée mondiale de commémoration de l’abolition de l’esclavage, il était demandé à l’Etat de mettre ses actes en cohérence avec ses discours.
En effet, devant la commission d’enquête parlementaire présidée par M. Serge Letchimy, plusieurs ministres avaient déclaré que la responsabilité de l’Etat était « reconnue et engagée ». Mais derrière cette déclaration de principe, la mise en œuvre pratique se heurte à une mauvaise volonté évidente d’indemniser les victimes, de toutes les victimes. En effet, pour l’heure, le gouvernement ne parle que des victimes professionnelles et nie les préjudices subis par les populations et peuples caribéens.
A compter du 2 décembre 2019, le Premier ministre disposait de deux mois pour faire connaître sa position. Force est de constater qu’il n’a pas eu la politesse de répondre, traitant avec une désinvolture coupable les légitimes demandes des populations exposées et donc contaminées depuis de très longues années.
Mme Patricia Chatenay-Rivauday, présidente de l’association VIVRE :
« En gardant le silence devant nos légitimes revendications, non seulement le premier ministre se déshonore mais son mépris clairement affiché risque d’embraser le climat social aux Antilles qui n’en peuvent plus des terribles impacts de cet empoisonnement sur leur santé physique et psychologique. Nous souhaitons lui préciser à ce sujet, que les dernières révélations sur la toxicité avérée du Chlordécone même à très faibles niveaux de concentrations, provenant d’une étude publiée le mois dernier par une équipe mixte de chercheurs de l’INSERNM, du CNRS et de l’Université d’Aix-Marseille, ont de nouveau fait décupler l’anxiété et le syndrome « abandonnique » ici aux Antilles ».
M. Ghyslain Vedeux, président du CRAN (Conseil représentatif des association noires) ajoute :
« Une réponse, même négative, aurait été la preuve que le gouvernement souhaite faire face à ses responsabilités en présence d’un crime d’état, connu et analysé depuis une vingtaine d’années. Ce silence méprisant est une gifle aux Antillais. Il ne laisse augurer rien de bon quant au traitement d’une situation extrêmement préoccupante ».
L’affaire va prendre une dimension judiciaire. En mars prochain, le tribunal administratif de Paris sera saisi de l’action collective en réparation du préjudice moral d’anxiété né des carences manifestes de l’Etat dans la gestion de ce dossier.
DISPARITION DES ARCHIVES
Les associations maintiennent la pression.
Extraits de la lettre au procureur de la République de Paris en date du 15 janvier 2020.
« Monsieur le procureur,
Dans le prolongement de la plainte contre X déposée au nom des associations CRAN et VIVRE, vos services m’ont interrogé en novembre 2019 pour connaître la position des associations à l’origine de la plainte : maintenaient-elles leur plainte ou étaient-elles satisfaites des travaux de la commission parlementaire ?
Le 15 novembre 2019, j’ai interrogé le président de la commission d’enquête parlementaire (Annexe 1).
Cette lettre n’a jamais reçu de réponse à ce jour.
Entre temps, la commission parlementaire a remis son rapport.
A la lecture de ce document, il s’avère que le Ministère de l’agriculture a été dans l’impossibilité de communiquer l’intégralité des archives promises, notamment celles concernant les débats autour de l’autorisation du CHLORDECONE, de sa prorogation entre 1973 et 1990.
L’annexe 3 du rapport parlementaire détaille les quelques documents récupérés par la commission.
Dans ces conditions, les associations demanderesses considèrent que le Ministère de l’agriculture a failli dans la production des documents promis.
Plus que jamais, une enquête est nécessaire pour déterminer le sort de ces archives qui peuvent avoir une influence déterminante sur l’enquête pénale en cours au Pole Santé du Tribunal judiciaire de Paris.«
