La commission de discipline de la Ligue de Football Professionnel (LFP) a annoncé que le club parisien avait écopé une amende de 100 000€, pour avoir pratiquer le fichage ethnique. Une bien maigre sanction pour le club le plus riche de France…
Le PSG condamné à 100 000€ d’amende pour fichage ethnique
Le site d’actualité français Mediapart a publié des documents divulgués en novembre 2018, révélant que le PSG détaillait les origines ethniques des recrues potentielles. En effet, le club répertoriait les joueurs potentiels comme français, nord-africains, africains noirs ou antillais [1]. Rappelons qu’il est illégal en France de collecter des données sur la race, la religion ou l’origine ethnique d’un individu.
En effet, cette interdiction de fichage ethnique découle de la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés« . Cette loi qui a été modifiée par celle du 20 juin 2018 sur la protection des données personnelles, dispose qu’il est « interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique« . D’ailleurs, l’article 226-19 du code pénal est très clair à ce sujet.
« Le fait, hors les cas prévus par la loi, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l’intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre de celles-ci, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » [2]
La commission de discipline de la Ligue de football professionnel (LFP) a annoncé l’amende mardi 22 janvier 2019, affirmant que le PSG n’avait pas utilisé ces données à des fins discriminatoires. Ainsi, pour son président, Sébastien Deneux, il s’agissait d’une « maladresse individuelle et des négligences collectives« … Ajoutant :
« D’après ce que nous pouvons voir, le PSG n’a pas utilisé les informations sur l’appartenance ethnique à des fins discriminatoires. Il n’y a aucun cas de discrimination qui puisse être prouvé. » [3]
Notons que le directeur du PSG, Bertrand Rezeau, a quant à lui été condamné à une amende de 10 000€, tandis que les responsables du recrutement, Marc Westerloppe et Pierre Reynaud, ont tous deux été déboutés de 5 000 euros.
Joel Camargo, le destin tragique du premier joueur brésilien à avoir évolué au PSG
Notes et références
[1] « Le PSG a fiché et recruté des joueurs selon leur origine ethnique« , mediapart.fr, 8 novembre 2018
[2] « Article 226-19 du code pénal, modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 – art. 171« , legifrance.gouv.fr
