Première victoire pour le CRAN dans le dossier Laforêt. L’agence immobilière est en effet accusée de discrimination raciale.
En décembre 2016, l’agence immobilière du groupe Laforêt des Lilas (Seine-Saint-Denis) avait proposé à la location un appartement de Levallois dont la fiche technique mentionnait :
« Attention, important pour la sélection des locataires : nationalité française obligatoire, pas de Noir, immeuble avec des policiers uniquement. » [1]
Le Conseil Représentatif des Associations Noires (CRAN) avait intenté une action en justice collective à l’encontre du premier groupe français d’agences immobilières (700 agences en France). Comme souvent dans ce genre de cas l’agence, dirigée par monsieur Balestra, coupable de négrophobie s’était défendu en prétendant qu’il s’agissait d’un acte isolé.
Cela n’a pas empêché le CRAN de lancer une procédure de référé afin d’obliger l’entreprise à fournir les documents pouvant permettre d’analyser les faits, et de démontrer la responsabilité de l’agence de M. Laurent Balestra et du groupe dans son ensemble.
La détermination du CRAN, toujours prompt à défendre les populations noires de France contre les discriminations dont elles sont victimes a une fois de plus payé, puisque le tribunal de grande instance a ordonné, le 6 novembre 2017, au groupe Laforêt de fournir au Conseil représentatif des associations noires :
- la notice de fonctionnement de l’intranet du réseau Laforêt, en tout état de cause les procédures relatives à l’émetteur de fiches, l’autorité de validation et l’accessibilité en visualisation,
- toute information relative aux formations délivrées aux membres du réseau Laforêt relatives à la lutte contre les discriminations, et ce, sous astreinte de 75 € par jour de retard.
D’autre part, le groupe qui, de façon ordurière, avait exigé du Cran 15 000 euros de « dommages et intérêts » pour « procédure abusive » et pour les frais de justice, a été débouté. Le président du CRAN s’est félicité d’une telle décision judiciaire :
« C’est une première victoire, un signal fort donné par le TGI, qui oblige l’entreprise à rabattre quelque peu sa superbe » [2]
Louis George Tin ajoutera :
« Le tribunal a estimé que le franchiseur ne pouvait pas se cacher derrière le franchisé, en se contentant de faire payer les lampistes, a constaté Maître Louis. Cette décision, dans le cadre d’une action de groupe, constitue un élément de jurisprudence tout à fait important ». [2]
Il conclura en déclarant :
« La loi prévoit une période obligatoire destinée à la conciliation, a rappelé Maître Lèguevaques. Le groupe Laforêt a refusé toute médiation. Ce premier revers montre qu’ils auraient peut-être mieux fait de reconnaître leur responsabilité dans cette affaire plutôt que de s’acharner dans une guérilla procédurale d’un autre temps. » [2]
https://nofi.fr/2015/04/louis-georges-tin-interview/16360
Notes et référence :
[1] « «Pas de Noir» : l’agence immobilière Laforêt accusée de racisme« , liberation.fr, publié le 27 décembre 2016
[2] « AFFAIRE LAFORÊT : ACTION DE GROUPE, PREMIÈRE VICTOIRE POUR LE CRAN« , le-cran.fr, publié le 6 novembre 2017
